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Intitulé Date
16ème législature - QE 18110 Mme Sophie Panonacle (Renaissance) - Gironde
fonctionnaires et agents publics - « Cédéisation » des accompagnants des personnels en situation de handicap
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18109 M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Corse-du-Sud
fonction publique territoriale - Alignement du statut fiscal des agents de la fonction publique territoriale
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18108 Mme Martine Froger (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
fonction publique de l'État - Mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18107 M. Paul Christophe (Horizons et apparentés) - Nord
femmes - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18106 M. Quentin Bataillon (Renaissance) - Loire
examens, concours et diplômes - Réforme des diplômes de la filière JEPS
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18105 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18104 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons et apparentés) - Haute-Savoie
étrangers - Durée de stage pour les étrangers stagiaires
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18103 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
état civil - Transcription des mariages conclus à l'étranger
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18102 M. Jorys Bovet (Rassemblement National) - Allier
établissements de santé - Situation financière des hôpitaux privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18101 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
établissements de santé - Situation financière des Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18100 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
établissements de santé - Situation des Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18099 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
établissements de santé - Situation budgétaire inquiétante des Ehpad
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18098 M. Pierre Meurin (Rassemblement National) - Gard
établissements de santé - Financement différencié entre cliniques et hôpitaux privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18097 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18096 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Difficultés financières des cliniques et hôpitaux privés
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18095 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
espace et politique spatiale - Avenir du spatial militaire européen
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18094 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18093 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Loire-Atlantique
environnement - Construction d'un méthaniseur sur une zone inondable à Saint-Herblain
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18092 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
entreprises - Critères d'éligibilité au PEA-PME
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18091 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
enseignement technique et professionnel - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18090 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
enseignement supérieur - Situation des enseignants vacataires
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18089 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
enseignement supérieur - Réforme des formations initiales et concours enseignants - moyens et garanties
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18088 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
enseignement supérieur - Il faut mettre fin à l'uberisation de l'enseignement supérieur !
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18087 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Mise en place chaotique de la segmentation des élèves par niveau
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18086 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
enseignement secondaire - Expérimentation d'une option santé dans les lycées de Normandie
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 28/05/2024