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Intitulé Date
16ème législature - QE 18060 Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gironde
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18059 M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Charente-Maritime
cycles et motocycles - Contrôle technique dédié aux véhicules deux-roues dits de « collection »
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18058 Mme Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
culture - Régulation de l'IA générative dans le monde de la culture
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18057 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18056 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
consommation - Information des consommateurs
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18055 M. Richard Ramos (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Loiret
consommation - Cadeaux inclus dans les abonnements - gaspillage - écologie
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18054 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
consommation - Absence de droit de rétractation pour les foires et les salons
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18053 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
communes - Logements vacants et sécurité publique
Ministère : Logement
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18052 Mme Isabelle Rauch (Horizons et apparentés) - Moselle
commerce et artisanat - Tranformation des métiers de l'esthétique
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18051 M. Luc Lamirault (Horizons et apparentés) - Eure-et-Loir
commerce et artisanat - Situation des brasseurs indépendants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
Réponse JO le 11/06/2024
16ème législature - QE 18050 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
commerce et artisanat - Pour une nécessaire définition des métiers de l'esthétique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18049 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
chômage - Réforme de l'assurance chômage - Pauvreté
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18048 M. Daniel Grenon (Rassemblement National) - Yonne
chasse et pêche - Assermentations des gardes particuliers et piégeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18047 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
chambres consulaires - Situation du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18046 Mme Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Gironde
chambres consulaires - Baisse du financement du réseau CMA
Ministère : Entreprises, tourisme et consommation
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18045 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
bois et forêts - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18044 M. Perceval Gaillard (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Réunion
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18043 M. David Habib (Non inscrit) - Pyrénées-Atlantiques
biodiversité - Invasion de la renouée du Japon
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18042 M. Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
bâtiment et travaux publics - Gazole non routier pour les artisans et les entrepreneurs du BTP
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18041 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires suite décès client
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18040 M. Julien Dive (Les Républicains) - Aisne
automobiles - Remboursement de l'État pour les concessionnaires automobiles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18039 Mme Annick Cousin (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
automobiles - L'impact des voitures électriques sur la filière automobile française
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18038 M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance) - Deux-Sèvres
automobiles - Immatriculation des véhicules de collection
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18037 M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés) - Pas-de-Calais
automobiles - Dysfonctionnements du « leasing » social
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024
16ème législature - QE 18036 M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés) - Charente-Maritime
automobiles - Contrôle technique des motos et autres véhicules de collection
Ministère : Transports
Publiée au JO le 28/05/2024