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Intitulé Date
17ème législature - QE 1887 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
fonctionnaires et agents publics - Non application de l'article 7 de la directive européenne n° 2003/88/CE
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1886 M. Christophe Bex (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
fonctionnaires et agents publics - Évolution de l'indemnité responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1885 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1884 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
fonctionnaires et agents publics - Accès au logement des agents publics
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1883 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1882 M. Maxime Amblard (Rassemblement National) - Meuse
fonction publique hospitalière - Dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1881 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
fonction publique de l'État - Généralisation du cahier de rapport hiérarchique
Ministère : Armées
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1880 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1879 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
famille - Droit aux origines des personnes nées sous X
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1878 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1877 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1876 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1875 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1874 M. Romain Tonussi (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
entreprises - Situation des salariés de l'entreprise Milee
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1873 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
entreprises - Simplification des normes pour les entreprises
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1872 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
entreprises - Protection des TPE/PME françaises de la prédation économique internationale
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1871 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
enseignement supérieur - Situation budgétaire des universités françaises
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1870 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
enseignement supérieur - Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1869 Mme Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) - Maine-et-Loire
enseignement supérieur - Application de la réforme R3C
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1868 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1867 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1866 Mme Marie Pochon (Écologiste et Social) - Drôme
enseignement secondaire - Déploiement de la pratique obligatoire du théâtre au collège
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1865 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1864 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
enseignement privé - Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1863 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
enseignement privé - Maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024