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Intitulé Date
17ème législature - QE 1390 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
assurances - Assurabilité des collectivités territoriales
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1389 Mme Sandrine Runel (Socialistes et apparentés) - Rhône
associations et fondations - Garantie de la liberté d'expression des associations assurant des actions de SP
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1388 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
associations et fondations - Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1387 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
arts et spectacles - Concurrence déloyale pour les chefs d'orchestre
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1386 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
animaux - Révision du règlement REACH
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1385 Mme Corinne Vignon (Ensemble pour la République) - Haute-Garonne
animaux - Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1384 M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) - Somme
animaux - Interdiction d'exploitation des animaux sauvages sur les tournages
Ministère : Culture
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1383 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
animaux - Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1382 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
animaux - Abandon d'animaux
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1381 M. Stéphane Rambaud (Rassemblement National) - Var
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Ministère : Armées et anciens combattants (MD)
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1380 Mme Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) - Finistère
anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
Ministère : Armées et anciens combattants
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1379 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
alcools et boissons alcoolisées - Hausse de la taxation des produits vinicoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1378 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
agriculture - Temps de travail applicable aux entreprises de travaux agricoles
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1377 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
agriculture - Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1376 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
agriculture - Situation des pépiniéristes viticoles
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1375 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1374 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
agriculture - Géobiologie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1373 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 1372 M. Éric Michoux (UDR) - Saône-et-Loire
agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1371 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1370 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1369 M. Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
administration - Assermentations des gardes particuliers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1368 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
voirie - Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1367 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
travail - Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1366 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024