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Intitulé Date
17ème législature - QE 1365 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
transports routiers - Climatisation de jour dans les camions
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1364 M. Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Saint-Pierre-et-Miquelon
transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1363 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hautes-Pyrénées
transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1362 M. Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
traités et conventions - Ratification de la convention fiscale France-Belgique
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1361 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
télécommunications - Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1360 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
télécommunications - Accès au téléphone - personnes âgées
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1359 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
taxis - Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Ministère : Transports
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1358 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
services à la personne - Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1357 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
sécurité routière - Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1356 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1355 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1354 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1353 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
sécurité des biens et des personnes - Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1352 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1351 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
sécurité des biens et des personnes - Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1350 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1349 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
sécurité des biens et des personnes - Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1348 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1347 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Pérennité du dispositif Asalée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1346 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1345 M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) - Vienne
santé - Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1344 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1343 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
santé - Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1342 Mme Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1341 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 22/10/2024