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17ème législature - QE 1240 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1239 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Prise en charge des personnes âgées en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1238 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
lieux de privation de liberté - Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1237 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1236 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1235 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1234 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1233 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
lieux de privation de liberté - Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1232 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
lieux de privation de liberté - Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1231 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1230 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1229 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1228 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1227 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1226 Mme Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) - Yvelines
Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1225 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1224 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1223 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1222 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1221 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1220 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1219 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1218 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Savoie
industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1217 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
industrie - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1216 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024