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Intitulé Date
17ème législature - QE 2762 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
justice - Difficultés rencontrées par les experts judiciaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2761 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
justice - Affaires classées sans suite pour alléger la charge de travail des juridictions
Ministère : Justice
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2760 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
industrie - Impartialité dans la conduite des enquêtes et analyses des accidents Industriels
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2759 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
industrie - Homologation engins agricoles - réglementation UE 2015/68 sur le freinage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2758 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2757 M. Lionel Causse (Ensemble pour la République) - Landes
impôts locaux - Exonération TH - Maison d'assistante maternelle
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2756 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2755 M. Maxime Laisney (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
harcèlement - Suspicion de harcèlement au sein d'EDF
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2754 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
gens du voyage - Gestion des aires d'accueil destinées aux gens du voyage
Ministère : Logement
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2753 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2752 Mme Stéphanie Rist (Ensemble pour la République) - Loiret
fonctionnaires et agents publics - Don de congés entre agents publics
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2751 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
fonctionnaires et agents publics - Devenir du dispositif prépa talents
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2750 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2749 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
femmes - Budget des mesures annoncées contre les violences faites aux femmes
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2748 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
femmes - Attaques masculinistes contre une soirée en non-mixité
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2747 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
étrangers - Installation d'un centre MNA à Décines-Charpieu
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2746 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
établissements de santé - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2745 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
établissements de santé - Avenir incertain des structures d'exercice coordonné participatives (SECPa)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2744 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
environnement - Délais de délibération de la CDNPS
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2743 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
entreprises - Concurrence déloyale dans le secteur des prestations de services informatiques
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2742 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle pharmaceutique et mise en place du DES
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2741 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2740 M. Kévin Pfeffer (Rassemblement National) - Moselle
enseignement supérieur - Formation et rémunération des infirmiers puériculteurs
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2739 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
enseignement secondaire - Coupes budgétaires dans les lycées des Hauts-de-France
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2738 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans l'Oise
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 10/12/2024