3236 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 2629 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2628 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2627 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2626 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2625 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2624 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2623 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2622 Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône
professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2621 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
professions de santé - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2620 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2619 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2618 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
professions de santé - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2617 M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan
professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2616 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
professions de santé - Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2615 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2614 M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime
professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2613 M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente
produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2612 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2611 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2610 M. Richard Ramos (Les Démocrates) - Loiret
presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025
Ministère : Culture
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2609 M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle
pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2608 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2607 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2606 Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire
politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2605 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024