3236 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
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17ème législature - QE 2629 |
M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard retraites : généralités - Prise en compte des périodes de formation professionnelle dans les retraites Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2628 |
Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2627 |
M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2626 |
Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares Ministère : Transports |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2625 |
Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura professions judiciaires et juridiques - Régulation de la protection juridique des majeurs Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2624 |
Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2623 |
M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier professions et activités sociales - Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé Ministère : Famille et petite enfance |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2622 |
Mme Pascale Bay (Droite Républicaine) - Rhône professions de santé - Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2621 |
Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura professions de santé - Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2620 |
Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura professions de santé - Situation des infirmiers libéraux Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2619 |
M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde professions de santé - Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2618 |
Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure professions de santé - IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2617 |
M. Jean-Michel Jacques (Ensemble pour la République) - Morbihan professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2616 |
M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie professions de santé - Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2615 |
M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national Ministère : Enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2614 |
M. Christophe Plassard (Horizons & Indépendants) - Charente-Maritime professions de santé - Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2613 |
M. René Pilato (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Charente produits dangereux - Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires Ministère : Éducation nationale |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2612 |
M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine prestations familiales - Mesures pour réduire les versements d'indus non-frauduleux par les CAF Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2611 |
M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste Ministère : Économie, finances et industrie |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2610 |
M. Richard Ramos (Les Démocrates) - Loiret presse et livres - Arrêt de l'offre Livres et Brochures de La Poste à partir de juillet 2025 Ministère : Culture |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2609 |
M. Fabien Di Filippo (Droite Républicaine) - Moselle pouvoir d'achat - Déblocage de l'épargne salariale pour le financement des études supérieures Ministère : Logement et rénovation urbaine |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2608 |
M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 Ministère : Économie, finances et industrie |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2607 |
M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique pollution - Mise en œuvre de la stratégie Ecophyto Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2606 |
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire politique extérieure - Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France Ministère : Europe et affaires étrangères |
Publiée au JO le 03/12/2024 |
17ème législature - QE 2605 |
M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 03/12/2024 |