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Intitulé Date
17ème législature - QE 1922 M. André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) - Puy-de-Dôme
médecine - Baisse nombre internes en médecine - réforme des modalités d'évaluation en 2024
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1921 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
médecine - Baisse du nombre de places ouvertes aux futurs internes en médecine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1920 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1919 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
marchés publics - Plateforme stratégique « Place »
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1918 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1917 M. Bérenger Cernon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
maladies - SLA : pour un accès urgent à Qalsody
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1916 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
maladies - Reconnaissance et prise en charge du syndrome de Guillain-Barré
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1915 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
maladies - Prise en charge de certains produits pour les femmes ayant un cancer du sein
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1914 Mme Marie Mesmeur (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
maladies - Affection de longue durée (ALD) pour les patientes atteintes d'endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1913 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du programme MaPrimeRénov' et nécessité de réformes urgentes
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1912 Mme Danièle Carteron (Ensemble pour la République) - Haute-Savoie
logement : aides et prêts - Conséquences des clauses anti-spéculatives
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1911 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement : aides et prêts - Conséquences de la suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1910 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
logement - Conditions d'accès au logement social
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1909 M. Philippe Gosselin (Droite Républicaine) - Manche
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1908 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Ministère : Justice
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1907 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
jeux et paris - Nouveaux jeux PMU pour soutenir la filière équine
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1906 M. Philippe Latombe (Les Démocrates) - Vendée
Internet - Mise en place d'un filtre anti-arnaques
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1905 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Versement de la prime « Grand âge »
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1904 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1903 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1902 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
impôts et taxes - Taxation des yachts de luxe
Ministère : Mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1901 M. Peio Dufau (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1900 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1899 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
impôts et taxes - Exonération de la taxe sur les salaires pour les ambulanciers
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1898 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 12/11/2024