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Intitulé Date
17ème législature - QE 2537 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
finances publiques - Financement du projet européen JA GHI
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2536 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2535 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
femmes - Position abolitionniste de la France en matière de prostitution
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2534 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
femmes - Mixité dans le secteur industriel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2533 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
femmes - Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 !
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2532 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
femmes - Difficultés financières rencontrées par les CIDFF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2531 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2530 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
famille - Création d'un statut de monoparent
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2529 Mme Maud Petit (Les Démocrates) - Val-de-Marne
étrangers - Processus de renouvellement des titres de séjour en préfecture
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2528 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
étrangers - Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2527 M. Julien Dive (Droite Républicaine) - Aisne
établissements de santé - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2526 M. Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
espace et politique spatiale - Sobriété dans la recherche spatiale
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2525 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
environnement - Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2524 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
environnement - Protection des zones humides et tourbières
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2523 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2522 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2521 M. Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) - Bas-Rhin
entreprises - Dysfonctionnements persistants du guichet unique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2520 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
entreprises - Contrôle de la DGCCRF
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2519 M. Stéphane Travert (Ensemble pour la République) - Manche
enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2518 M. Laurent Marcangeli (Horizons & Indépendants) - Corse-du-Sud
enseignement supérieur - Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2517 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2516 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2515 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
enseignement supérieur - Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2514 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2513 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024