Résultats de la recherche

2898 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 236 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Economie : démantèlement d'Alstom et moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels)
N° 261 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel tendant à la création d'une commission d‘enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom et sur les contre-propositions économiques et industrielles au service d'une filière stratégique pour la France et d'un large projet européen
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Economie : enquête sur les conditions de la fusion entre Siemens et Alstom)
N° 263 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique
Date de dépôt : 06/10/2017
Voir le dossier (Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels)
N° 279 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
Date de dépôt : 12/10/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes)
N° 282 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017
Date de dépôt : 13/10/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017)
N° 267 - Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France
Date de dépôt : 10/10/2017
Voir le dossier (Travail : multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France)
N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de dépôt : 11/10/2017
Voir le dossier (Economie : politique industrielle de l'Etat au regard des fusions Alstom, Alcatel et STX)
N° 342 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara
Date de dépôt : 27/10/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères ; circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara)
N° 344 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Date de dépôt : 30/10/2017
Voir le dossier (Société : engagement associatif et sa reconnaissance)
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
Date de dépôt : 02/11/2017
Voir le dossier (Sports : inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays)