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N° 1125 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
Date de dépôt : 02/07/2018
Voir le dossier (Collectivités territoriales : normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs)
N° 1143 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés
Date de dépôt : 04/07/2018
Voir le dossier (Justice : évaluation des conditions de détention des détenus particulièrement signalés)
N° 1136 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution
Date de dépôt : 03/07/2018
Voir le dossier (Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen)
N° 1151 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ventes d'armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard
Date de dépôt : 11/07/2018
Voir le dossier (Défense : ventes d'armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard)
N° 1167 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le vin naturel
Date de dépôt : 16/07/2018
Voir le dossier (Agriculture et forêt : vin naturel)
N° 1152 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les méthodes de management et ses conséquences notamment sur la santé au travail des salariés du groupe La Poste
Date de dépôt : 11/07/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : méthodes de management sur la santé au travail des salariés de La Poste)
N° 1178 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la reconnaissance du génocide tsigane
Date de dépôt : 18/07/2018
Voir le dossier (Société : reconnaissance du génocide tsigane)
N° 1148 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
Date de dépôt : 10/07/2018
Voir le dossier (Police et sécurité : conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018)
N° 1165 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur les répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles du bassin de Lacq
Date de dépôt : 12/07/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : répercussions sanitaires et environnementales des activités industrielles sur le bassin de Lacq)
N° 1166 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables
Date de dépôt : 13/07/2018
Voir le dossier (Environnement : coût économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables)