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N° 343 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
Date de dépôt : 27/10/2017
Voir le dossier (Economie : coût de la taxe sur les dividendes)
N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma
Date de dépôt : 26/10/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma)
N° 381 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à empêcher l'introduction de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires
Date de dépôt : 15/11/2017
Voir le dossier (Education : empêchement de l'écriture inclusive dans les établissements scolaires)
N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes
Date de dépôt : 27/10/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : conditions d'accueil des réfugiés dans les Alpes-Maritimes)
N° 335 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social
Date de dépôt : 25/10/2017
Voir le dossier (Logement et urbanisme : enquête sur la mobilité dans le parc locatif social)
N° 433 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Date de dépôt : 30/11/2017
Voir le dossier (Agriculture : crise de l'élevage français)
N° 488 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen sur l'attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Date de dépôt : 13/12/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : attachement au respect des règles de la courtoisie internationale)
N° 447 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Date de dépôt : 06/12/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière)
N° 497 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Date de dépôt : 14/12/2017
Voir le dossier (Affaires étrangères : importance de la ratification du CETA par voie référendaire)
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Environnement : gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »)