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N° 858 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à l'utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique, notamment Facebook et Cambridge Analytica, en vue d'influencer les processus électoraux en France
Date de dépôt : 09/04/2018
Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : collecte et utilisation abusives des données personnelles par les entreprises du numérique)
N° 767 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur l'export des grumes de chêne et à conduire une réflexion sur l'avenir de la filière
Date de dépôt : 14/03/2018
Voir le dossier (Agriculture : moratoire sur l'export des grumes de chêne et réflexion sur l'avenir de la filière)
N° 878 - Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Date de dépôt : 13/04/2018
Voir le dossier (Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité)
N° 883 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à ce que tout candidat à la présidence d'un établissement public de recherche soit obligatoirement titulaire d'un doctorat
Date de dépôt : 18/04/2018
Voir le dossier (Education : obligation pour un candidat à la présidence d'un établissement public de recherche d'être titulaire d'un doctorat)
N° 729 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française
Date de dépôt : 06/03/2018
Voir le dossier (Education : difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française)
N° 725 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures
Date de dépôt : 23/02/2018
Voir le dossier (Transports : processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018
Date de dépôt : 04/05/2018
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018)
N° 913 - Proposition de résolution de M. Sébastien Chenu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique de maintien de l'ordre public exercée par les services de l'État à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018
Date de dépôt : 09/05/2018
Voir le dossier (Police et sécurité : évaluation de la politique de maintien de l'ordre public à l'occasion des manifestations du 1er mai 2018)
N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé
Date de dépôt : 03/04/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
N° 972 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton appelant à une interdiction universelle de la gestation pour autrui
Date de dépôt : 22/05/2018
Voir le dossier (Société : interdiction universelle de la gestation pour autrui (GPA))