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N° 1045 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Agriculture et forêt : flavescence dorée)
N° 1048 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale: Date de dépôt : 11/06/2018; Voir le dossier (Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités)
N° 1046 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Agriculture et forêt : soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires)
N° 1044 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux)
N° 1043 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes: Date de dépôt : 08/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics ; évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes)
N° 1034 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales: Date de dépôt : 07/06/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : promotion de l'autonomie fiscale)
N° 988 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence: Date de dépôt : 28/05/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules prônant la violence)
N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil)
N° 636 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet situés dans les zones dites "grises" et "blanches": Date de dépôt : 07/02/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : difficultés rencontrées par les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet dans les zones dites "grises" et "blanches")
N° 986 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier tendant à la création d'une commission d'enquête relative au renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens: Date de dépôt : 25/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : renforcement de la sécurité et de l'information des populations riveraines de parcs éoliens)

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