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N° 674 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert invitant le Gouvernement à dénoncer le protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme
Date de dépôt : 15/02/2018
Voir le dossier (Traités et conventions : dénonciation du protocole n° 11 de la Convention européenne des droits de l'homme dans les cas liés au terrorisme)
N° 673 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de dépôt : 15/02/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et efficacité des politiques publiques)
N° 722 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure)
N° 635 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap
Date de dépôt : 06/02/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap)
N° 633 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Date de dépôt : 05/02/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : difficultés de faire reconnaître la qualité de travailleur handicapé)
N° 758 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur invitant le Gouvernement à soumettre à un débat parlementaire toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français
Date de dépôt : 08/03/2018
Voir le dossier (Transports : soumission au débat parlementaire de toute modification du code de la route ayant un impact sur la mobilité des Français)
N° 768 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Date de dépôt : 14/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
N° 770 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier rappelant que le cannabis est un perturbateur endocrinien et demandant des recherches approfondies sur ses effets à long terme
Date de dépôt : 15/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : recherches sur le cannabis en tant que perturbateur endocrinien)
N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox
Date de dépôt : 15/09/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : crise du Levothyrox)
N° 814 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Date de dépôt : 27/03/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)