Résultats de la recherche

2873 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 606 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance
Date de dépôt : 31/01/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : présentation d'un grand plan sur la dépendance)
N° 598 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs
Date de dépôt : 25/01/2018
Voir le dossier (Outre-mer : causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion)
N° 605 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à créer une commission d'enquête sur la prise en charge des sans-domiciles fixes
Date de dépôt : 29/01/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des sans-domiciles fixes)
N° 418 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français
Date de dépôt : 22/11/2017
Voir le dossier (Police et sécurité : versement des allocations sociales aux djihadistes français)
N° 604 - Proposition de résolution de M. Christian Hutin tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de dépôt : 26/01/2018
Voir le dossier (Economie : enseignements à tirer de l'affaire Lactalis)
N° 664 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'engagement des forces armées sur les théâtres extérieurs au cours des opérations Harmattan, Serval, Barkhane et Chammal
Date de dépôt : 14/02/2018
Voir le dossier (Défense : engagement des forces armées au cours des opérations Harmattan, Serval, Sangaris et Barkhane)
N° 364 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne
Date de dépôt : 03/11/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : promotion des symboles de l'Union européenne)
N° 720 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Date de dépôt : 22/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN)
N° 661 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
Date de dépôt : 12/02/2018
Voir le dossier (Culture : conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants)
N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique
Date de dépôt : 02/02/2018
Voir le dossier (Union européenne : interdiction de la pêche électrique)