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N° 525 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'accueil, la répartition parmi les Etats membres de l'Union européenne et la protection des migrants mineurs non-accompagnés
Date de dépôt : 20/12/2017
Voir le dossier (Union européenne : accueil et protection des migrants mineurs non-accompagnés)
N° 540 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst sur le coût de la démocratie parlementaire française
Date de dépôt : 04/01/2018
Voir le dossier (Coût de la démocratie parlementaire française)
N° 541 - Proposition de résolution de M. Gilbert Collard tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés
Date de dépôt : 05/01/2018
Voir le dossier (Commission d'enquête sur les dysfonctionnements intervenus dans les services français du renseignement durant l'été 2016 ainsi que sur les manquements déontologiques qui en sont résultés)
N° 552 - Proposition de loi organique de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Date de dépôt : 15/01/2018
Voir le dossier (Economie : rétroactivité des lois fiscales)
N° 551 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales
Date de dépôt : 15/01/2018
Voir le dossier (Economie : encadrement de la rétroactivité des lois fiscales)
N° 435 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
Date de dépôt : 04/12/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladies professionnelles dans l'industrie)
N° 553 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française
Date de dépôt : 16/01/2018
Voir le dossier (Justice : modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires)
N° 576 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
Date de dépôt : 18/01/2018
Voir le dossier (Recherche : validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique)
N° 548 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à organiser des Etats généraux de la sécurité routière
Date de dépôt : 10/01/2018
Voir le dossier (Transports : états généraux de la sécurité routière)
N° 603 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires
Date de dépôt : 26/01/2018
Voir le dossier (Justice : détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires)