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N° 1894 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à favoriser la présence de deux candidats au second tour des élections législatives et cantonales: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Second tour des élections législatives et cantonales)
N° 1909 - Proposition de loi de M. Philippe Feneuil modifiant le code de procédure pénale en vue d'allonger le délai de prescription pour les crimes contre les personnes: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Délai de prescription pour les crimes contre les personnes)
N° 1898 - Proposition de loi de M. Daniel Mach visant à créer un statut de la mère et une allocation maternelle de prévoyance: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Allocation de salaire de mère au foyer)
N° 1905 - Proposition de loi de M. Dominique Le Mèner tendant à créer un statut de l'élu associatif: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Statut de l'élu associatif)
N° 1908 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à considérer comme effets d'une catastrophe naturelle, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à une sécheresse suivie d'une réhydratation des sols, quelle que soit leur intensité: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Effets d'une catastrophe naturelle)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à ériger l'inceste en infraction spécifique dans le code pénal: Date de dépôt : 04/11/2004; Voir le dossier (Inceste dans le code pénal)
N° 1891 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de l'attribution au groupe Vivendi Universal d'un agrément ministériel lui accordant les avantages du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé et sur les responsabilités de sa filiale Cegetel dans la restructuration de l'entreprise Timing, entraînant une délocalisation d'activités au Maroc et la suppression de plus de deux cents emplois à Montrouge (Hauts-de-Seine): Date de dépôt : 02/11/2004; Voir le dossier (Régime du bénéfice mondial consolidé accordé à VU (commission d'enquête))
Contenu éditorial: Date de dépôt : 27/10/2004; Voir le dossier (Troisième paquet ferroviaire)
N° 1882 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie: Date de dépôt : 26/10/2004; Voir le dossier (Fin de vie et droits des malades)
N° 1881 - Proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française: Date de dépôt : 25/10/2004; Voir le dossier (Polynésie française : utilisation des fonds publics et gestion des services publics)