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N° 1804 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à réduire l'abandon d'animaux de compagnie: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Abandon d'animaux de compagnie)
N° 1821 - Proposition de loi de M. François Rochebloine visant à compléter le dispositif de contrôle et d'interdiction des mines antipersonnel: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Contrôle et l'interdiction des mines antipersonnel)
N° 1815 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot instituant une servitude d'utilité publique permettant aux communes d'entretenir les stèles commémoratives de la seconde guerre mondiale implantées sur un terrain privé: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Stèles commémoratives sur les terrains privés)
N° 1805 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani modifiant le code de procédure pénale en vue de développer le placement sous surveillance électronique des personnes condamnées, âgées de plus de 70 ans: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Placement sous surveillance électronique des plus de 70 ans)
N° 1812 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux et à les dénommer conseillers départementaux: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Election des conseillers généraux)
N° 1814 - Proposition de loi de M. Hervé Mariton relative à la mise en oeuvre d'un service essentiel pour les transports terrestres de voyageurs: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Service essentiel dans les transports terrestres de voyageurs)
N° 1822 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Commerce transfrontalier du tabac)
N° 1803 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Service civil obligatoire et mixte pour les 18-25 ans)
N° 1819 - Proposition de loi de M. Jean Auclair visant à rétablir la possibilité d'aménager la peine de suspension du permis de conduire: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Aménagement de la peine de suspension du permis de conduire)
N° 1811 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la suppression des droits de succession: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Suppression des droits de succession)