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N° 3414 - Proposition de loi de M. François Ruffin Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Oubliés de la crise covid : une année blanche pour les intérimaires et les extras)
N° 3428 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Prise en charge des mineurs non accompagnés)
N° 3417 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Lutte contre la disparition des abeilles « grande cause nationale 2021 »)
N° 3410 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Faciliter la prise de compétence "eau" par les communautés d'agglomération)
N° 3425 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
N° 3412 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Rendre incompressibles les peines pour viol prévues par le code pénal et à mieux prévenir la récidive)
N° 3426 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement)
N° 3418 - Proposition de loi de M. Meyer Habib visant à autoriser le filmage des procès d'assises en matière de terrorisme, à supprimer l'obligation dite du droit fil et à autoriser la transmission en direct du procès assortie d'un différé de trente minutes: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Filmage procès d'assises en matière de terrorisme,)
N° 3424 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à interdire les interruptions médicales de grossesse au titre d'une détresse psychosociale: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Interdiction des IVG au titre d'une détresse psychosociale)
N° 3420 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété)