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N° 3319 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Exonérer les associations des redevances de la Sacem)
N° 3329 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin pour un nouveau régime de l'action de groupe: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Nouveau régime de l'action de groupe)
N° 3322 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Qualifier de crime l'incendie d'un bien reconnu comme trésor national)
N° 3338 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à aggraver les sanctions pour les actes de cruauté commis envers les animaux: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Actes de cruauté envers les animaux)
N° 3324 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Kit sanitaire pour les professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies)
N° 3317 - Proposition de loi de Mme Jennifer De Temmerman relative à l'éducation à l'environnement et au développement durable: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Éducation à l'environnement et au développement durable)
N° 3318 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)
N° 3312 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à inciter à la sauvegarde du patrimoine religieux: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Sauvegarde du patrimoine religieux)
N° 3336 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard relative à l'après mine et à la réparation des dommages et préjudices qui en résultent: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Réparation des dommages de l'après-mine)
N° 3334 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à mettre en place des mesures favorisant l'indépendance sanitaire de la France en médicaments: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Indépendance sanitaire de la France en médicaments)