Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3493 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Jennifer De Temmerman inscrivant la notion de développement durable dans la Constitution: Date de dépôt : 29/10/2020; Voir le dossier (Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution)
N° 3486 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels: Date de dépôt : 28/10/2020; Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3480 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Faire de l'accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale)
N° 3479 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d'Alsace et de Moselle)
N° 3481 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise: Date de dépôt : 27/10/2020; Voir le dossier (Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l'esprit d'entreprise)
N° 3478 - Proposition de loi organique de M. Jean-Luc Mélenchon instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle: Date de dépôt : 26/10/2020; Voir le dossier (Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle)
N° 3476 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
N° 3475 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
N° 3477 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
N° 3474 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)