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N° 3470 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public: Date de dépôt : 22/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
N° 3462 - Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
N° 3461 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales)
N° 3467 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3460 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, pour le plein exercice des libertés locales: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Plein exercice des libertés locales)
N° 3447 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l'ordre: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Légitime défense des forces de l'ordre)
N° 3456 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à créer l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et renforcement lutte contre la contrefaçon sur Internet)
N° 3452 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue relative à la sécurité globale: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Sécurité globale)
N° 3451 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Droit à l'eau)