Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3413 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
N° 3409 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
N° 3405 - Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la doctrine française de libération des otages français: Date de dépôt : 13/10/2020; Voir le dossier (Doctrine française de libération des otages)
N° 3402 - Proposition de résolution de Mme Valérie Beauvais visant à renforcer la sécurité bancaire des transactions: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Sécurité bancaire des transactions)
N° 3401 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État dans le projet de rachat par Veolia de Suez et ses conséquences sur la gestion de l'eau et des déchets: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Rachat de Veolia par Suez)
N° 3396 - Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final): Date de dépôt : 07/10/2020; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
N° 3389 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la disponibilité des toilettes scolaires: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Disponibilité des toilettes scolaires)
N° 3388 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à la simplification des modalités de calcul des droits d'accises: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Simplification des modalités de calcul des droits d'accises)
N° 3363 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à limiter la disparition des abeilles et à favoriser la production française de miel: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Disparition des abeilles et favorisation du miel français)
N° 3364 - Proposition de résolution de M. François-Michel Lambert relative à la régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Régularisation des sans-papiers pendant l'épidémie du coronavirus)