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N° 3503 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à lutter contre l'islamisme radical: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Lutte contre l'islamisme radical)
N° 3514 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à mettre en place un moratoire de deux ans sur le taux de remboursement à 15 % de l'homéopathie: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Moratoire de deux ans sur remboursement de l'homéopathie)
N° 3510 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap)
N° 3516 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à lutter lutter contre le détournement des mortiers d'artifice pour assurer la sûreté des forces de l'ordre et la tranquillité publique: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Lutte contre le détournement des mortiers d'artifice)
N° 3517 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à interdire la présence d'animaux sauvages dans les cirques: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Interdiction des animaux sauvages dans les cirques)
N° 3501 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à préserver l'équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement: Date de dépôt : 02/11/2020; Voir le dossier (Préserver l'équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement)
N° 3494 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Bassire visant à lutter contre les déserts numériques: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Lutter contre les déserts numériques)
N° 3496 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à l'annulation du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement)
N° 3499 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 30/10/2020; Voir le dossier (Améliorer la condition des personnes en situation de handicap)
N° 3492 - Proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye relative à la relance dans le secteur de la Défense: Date de dépôt : 29/10/2020; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)