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N° 3542 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d'armements: Date de dépôt : 12/11/2020; Voir le dossier (Contrôle parlementaire des exportations d'armements)
N° 3536 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel tendant à permettre aux auto-écoles d'accueillir les élèves durant la période du reconfinement, dans le strict respect d'un protocole sanitaire: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement)
N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
N° 3537 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une « force d'intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Reconquête des territoires perdus de la République)
N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
N° 3535 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à suspendre l'immigration, à l'exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers: Date de dépôt : 09/11/2020; Voir le dossier (Suspension de l'immigration sauf exceptions)
N° 3534 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à conditionner l'aide publique au développement et l'octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste: Date de dépôt : 09/11/2020; Voir le dossier (Conditionnement de l'aide publique au développement)
N° 3532 - Proposition de résolution de M. Loïc Dombreval invitant le Gouvernement à agir en faveur d'une plus forte coopération internationale pour la mise en oeuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d'une seule santé: Date de dépôt : 09/11/2020; Voir le dossier (Agir en faveur d'une plus forte coopération internationale pour la mise en oeuvre du concept décloisonné et transdisciplinaire d'une seule santé)
N° 3518 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales)
N° 3508 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative au logement et à la solidarité envers les étudiants: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Logement et à la solidarité envers les étudiants)