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- Question écrite n° 3405 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Cooperation: ministere - Personnel - Personnel ou cooperation; conges annuels
- Question écrite n° 34060 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Objets d'art et de collection et antiquites - Commerce - Certificats d'authenticite; delivrance; controle officiel
- Question écrite n° 34061 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Edition, imprimerie et presse; code general des impots, art. 39 bis; suppression; consequences
- Question écrite n° 34062 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
- Question écrite n° 34063 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Commerce et artisanat - Employes - Controles et interpellations pour flagrant delit de vol; presence d'un tiers
- Question écrite n° 34064 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Dentistes - Cabinets mutualistes; creation; consequences; securite sociale; equilibre financier; assurance maladie maternite; professions liberales; concurrence
- Question écrite n° 34065 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Cumul de pensions - Cumul avec une pension versee par la caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires
- Question écrite n° 34066 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 34067 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; deroulement des epreuves; Bordeaux; Rouen; Antilles-Guyane
- Question écrite n° 34068 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
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