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- Question écrite n° 34068 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
- Question écrite n° 34069 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Tramways et chemins de fer d'interet local: montant des pensions - Caisse autonome mutuelle de retraite des agents de chemins de fer d'interet local et tramways; montant des pensions
- Question écrite n° 3406 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes; periodes de disponibilite pour elever des enfants; rachat de cotisations
- Question écrite n° 34070 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel: Nord - Universite de Lille un; assistants; carriere
- Question écrite n° 34071 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation aux meres de famille - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 34072 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; prothesistes orthesistes; statut
- Question écrite n° 34073 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Pension d'orphelin; enfants francais dont les parents etrangers sont morts en deportation
- Question écrite n° 34074 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Poches de prelevement de sang
- Question écrite n° 34075 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; titulaires de l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite; exoneration
- Question écrite n° 34076 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Professeurs d'ecoles normales; statut
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