1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 34218 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Officiers; sous-officiers; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34219 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Fonctionnement; ordre public; maintien
- Question écrite n° 3421 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Limites d'age; veufs, divorces et separes
- Question écrite n° 34220 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Equipements
- Question écrite n° 34221 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Personnel - Gardiens de la paix; recrutement
- Question écrite n° 34222 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Personnel - Gardiens de la paix; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 34223 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Fonctionnement - Femmes; effectifs de personnel; statistiques
- Question écrite n° 34224 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Personnel - Femmes; recrutement
- Question écrite n° 34225 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Personnel - Police municipale; femmes; recrutement
- Question écrite n° 34226 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Fonctionnement - Policiers en civil; effectifs de personnel
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