Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34209 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 20/06/1983; Politique exterieure - Conseil des Nations-Unies sur le commerce et le developpement - Attitude de la France
Question écrite n° 3420 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 12/10/1981; Impots locaux - Taxe professionnelle et taxes foncieres - Exploitants agricoles; exoneration; conditions
Question écrite n° 34210 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 20/06/1983; Sports - Sports automobiles: Bouches-du-Rhone - Le Castellet; circuit Paul Ricard; moyens financiers
Question écrite n° 34211 de M. Bocquet Alain: Date de dépôt : 20/06/1983; Enseignement secondaire - Etablissements: Nord - Saint-Amand-les-Eaux; college du Moulin Blanc; effectifs de personnel
Question écrite n° 34212 de M. Hermier Guy: Date de dépôt : 20/06/1983; Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Bouches-du-Rhone - Aix-en-Provence; entreprise Thomson CSF; emploi et activite
Question écrite n° 34213 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 20/06/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres de dialyse; accueil des dialyses pendant leurs vacances
Question écrite n° 34214 de M. Marchais Georges: Date de dépôt : 20/06/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Centres de dialyse; accueil des dialyses pendant leurs vacances
Question écrite n° 34215 de M. Renard Roland: Date de dépôt : 20/06/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Ceremonies; participation des autorites et des musiques militaires
Question écrite n° 34216 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/06/1983; Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie departementale; gendarmerie mobile
Question écrite n° 34217 de M. Tourne André: Date de dépôt : 20/06/1983; Gendarmerie - Gendarmerie mobile - Effectifs de personnel; statistiques