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Question écrite n° 34245 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/06/1983
Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; statistiques
Question écrite n° 34246 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/06/1983
Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Deduction supplementaire pour frais professionnels; voyageurs, representants, placiers; plafond
Question écrite n° 34247 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/06/1983
Famille - Politique familiale - Loi-cadre sur la famille; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
Question écrite n° 34248 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/06/1983
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; non paiement des cotisations; prestations
Question écrite n° 34249 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/06/1983
Politique economique et sociale - Fonds de developpement economique et social - Moyens financiers; statistiques
Question écrite n° 3424 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 12/10/1981
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins vacataires; statut; titularisation
Question écrite n° 34250 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 20/06/1983
Bois et forets - Incendies - Moyens aeriens de lutte contre les incendies de forets; avions Canadair
Question écrite n° 34251 de M. Lestas Roger
Date de dépôt : 20/06/1983
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; logement de fonction; communes; finances locales
Question écrite n° 34252 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 20/06/1983
Actes administratifs - Decrets - Lois promulguees depuis juin 1981; decrets d'application; publication
Question écrite n° 34253 de M. Sautier Yves
Date de dépôt : 20/06/1983
Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; lois promulguees; decrets d'application; publication; projets de loi relatifs aux competences et aux ressources; depot