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- Question écrite n° 34175 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Produits fissiles et composes - Production et transformation - Dechets radioactifs; stockage; immersion; convention de Londres pour la prevention de la pollution marine par l'immersion de dechets; attitude de la France
- Question écrite n° 34176 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite a soixante ans
- Question écrite n° 34177 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle d'employe technique de laboratoire; liste des diplomes admis pour le recrutement du personnel de laboratoire
- Question écrite n° 34178 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 34179 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Ventes - Immeubles - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, art. 11, al.2; offre faite aux locataires; delai de preavis; expiration
- Question écrite n° 3417 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement secondaire - Reglementation des etudes - Classes de quatrieme et de troisieme; options technologiques
- Question écrite n° 34180 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Montant; disparites; eleves preparant un certificat d'etudes professionnelles
- Question écrite n° 34181 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Peche - Reglementation - Cartes de peche; montant; reduction; invalides civils
- Question écrite n° 34182 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Conseillers d'orientation; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34183 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Tele-star; accusations portees contre le directeur
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