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- Question écrite n° 34262 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Transports aeriens - Personnel - Eleves pilotes de ligne; emploi et activite; entreprise Air France; recrutement
- Question écrite n° 34263 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs exercant une activite benevole dans des associations; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34264 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Calamites et catastrophes - Elevage - Ovins; foudre; destruction du cheptel; consequences; lutte et prevention; zones de montagne et de piemont
- Question écrite n° 34265 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; jours de sortie
- Question écrite n° 34266 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; hospitalisation de longue duree
- Question écrite n° 34267 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; application
- Question écrite n° 34268 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocations - Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
- Question écrite n° 34269 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes de seize a dix huit ans; ordonnance no82-273 du 26 mars 1982; application
- Question écrite n° 3426 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Medecins; exercice a temps plein de la medecine hospitaliere
- Question écrite n° 34270 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Conseil d'Etat; personnel; agents charges du gardiennage; logement de fonction; avantages en nature; integration dans le revenu imposable; redressements; controle et contentieux
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