Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34290 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 20/06/1983; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; bilan et perspectives
Question écrite n° 34291 de M. Zarka Pierre: Date de dépôt : 20/06/1983; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement; decentralisation; consequences
Question écrite n° 34292 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 20/06/1983; Corps diplomatique et consulaire - Statut - Statistiques par nationalite depuis 1975
Question écrite n° 34293 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 20/06/1983; Politique exterieure - Mer et littoral - Delimitation du plateau continental de la France
Question écrite n° 34294 de M. Sable Victor: Date de dépôt : 20/06/1983; Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: enseignement superieur et postbaccalaureat - Universite des Antilles et de la Guyane; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 34295 de M. Adevah-Poeuf Maurice: Date de dépôt : 20/06/1983; Laboratoires - Personnel - Recrutement; titulaires du certificat d'aptitude professionnelle d'employe technique de laboratoire
Question écrite n° 34296 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 20/06/1983; Postes et telecommunications - Centres de tri: Seine-Maritime - Dieppe; centre principal d'exploitation; fonctionnement
Question écrite n° 34297 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 20/06/1983; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 34298 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 20/06/1983; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord - Rentree scolaire de 1983
Question écrite n° 34299 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 20/06/1983; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Charbonnages de France chimie; restructuration; rachat d'entreprises defaillantes