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- Question écrite n° 34281 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Permis de conduire - Reglementation - Permis C; retrait
- Question écrite n° 34282 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Commissions academiques; composition; representation des organisations syndicales
- Question écrite n° 34283 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; remunerations
- Question écrite n° 34284 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Hauts-de-Seine - Rentree scolaire de 1983
- Question écrite n° 34285 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Equipement menager - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Bayonne; entreprise Ontzi Ola France; emploi et activite
- Question écrite n° 34286 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Equipement menager - Entreprises: Pyrenees-Atlantiques - Bayonne; entreprise Ontzi Ola France; emploi et activite
- Question écrite n° 34287 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; elections; eligibilite; employeurs n'etant pas a jour de leur versement des cotisations de securite sociale
- Question écrite n° 34288 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 34289 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service de sante scolaire; fonctionnement; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 3428 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Reprise d'entreprises en difficulte; exoneration
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