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- Question écrite n° 3429 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Elevage - Veaux: Ain - Commerce exterieur; exportations vers l'Italie; eleveurs; emploi et activite
- Question écrite n° 342 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Assiette - Artisan; factures reglees par des clients; fonds detournes par un salarie de l'entreprise
- Question au Gouvernement n° 342 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; respect; role des associations de consommateurs
- Question orale sans débat n° 342 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 13/04/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Calvados - Frais de dialyse renale; soins a domicile; remboursement
- Question écrite n° 34300 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Radiodiffusion et television - Personnel - Journalistes; acces aux stades; interdiction faite aux journalistes et techniciens de FR3 lors des quarts de finale de la Coupe de France
- Question écrite n° 34301 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Engrais et amendements - Commerce exterieur - Importations de la Republique Federale d'Allemagne et des Pays-Bas; concurrence etrangere
- Question écrite n° 34302 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Etablissements hospitaliers prives; remunerations
- Question écrite n° 34303 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; absence de reportage sur le congres de la federation des conseils de parents d'eleves
- Question écrite n° 34304 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34305 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement - Personnel - Secretaires administratifs scolaires et universitaires; statut; titularisation
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