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- Question écrite n° 34314 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel; handicapes; integration en milieu scolaire normal
- Question écrite n° 34315 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Agriculture: ministere - Services exterieurs: Pas-de-Calais - Service veterinaire d'hygiene alimentaire; veterinaires adjoints; effectifs de personnel
- Question écrite n° 34316 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Enseignement secondaire; personnel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34317 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Inspecteurs techniques; recrutement; effectifs de personnel; consequences; chefs de secteur; statut
- Question écrite n° 34318 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Inspecteurs centraux; carriere; acces aux grades de chefs de division et de chefs de centre
- Question écrite n° 34319 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Eau et assainissement - Egouts - Taxe d'assainissement; exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 3431 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
- Question écrite n° 34320 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Personnes sous tutelle; domicile; allocations et ressources
- Question écrite n° 34321 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Salaries elus; statut
- Question écrite n° 34322 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Prets aux cooperatives d'utilisation du materiel agricole; encadrement du credit
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