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- Question écrite n° 34333 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34334 de M. Laurent André
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 34335 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; handicapes; enfants epileptiques
- Question écrite n° 34336 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Bouches-du-Rhone - Programmes d'adduction d'eau potable; entreprise Societe du canal de Marseille; financement; bilan et perspectives; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 34337 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Bilan et perspectives; batiment et travaux publics; emploi et activite
- Question écrite n° 34338 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Allocations aux grands mutiles - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34339 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs; repartition; effectifs d'eleves par classe
- Question écrite n° 3433 de M. Sanmarco Philippe
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Saisies - Reglementation - Saisies mobilieres; presence du commissaire de police et du serrurier
- Question écrite n° 34340 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; personnes souhaitant adopter des enfants etrangers; sejours a l'etranger
- Question écrite n° 34341 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations
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