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Question écrite n° 34333 de M. Laurent André
Date de dépôt : 20/06/1983
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 34334 de M. Laurent André
Date de dépôt : 20/06/1983
Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 34335 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 20/06/1983
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; creation; consequences; handicapes; enfants epileptiques
Question écrite n° 34336 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 20/06/1983
Eau et assainissement - Distribution de l'eau: Bouches-du-Rhone - Programmes d'adduction d'eau potable; entreprise Societe du canal de Marseille; financement; bilan et perspectives; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 34337 de M. Léonetti Jean-Jacques
Date de dépôt : 20/06/1983
Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Bilan et perspectives; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 34338 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 20/06/1983
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Allocations aux grands mutiles - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 34339 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 20/06/1983
Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; instituteurs; repartition; effectifs d'eleves par classe
Question écrite n° 3433 de M. Sanmarco Philippe
Date de dépôt : 12/10/1981
Saisies - Reglementation - Saisies mobilieres; presence du commissaire de police et du serrurier
Question écrite n° 34340 de Mme Nevoux Paulette
Date de dépôt : 20/06/1983
Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Controle des changes; consequences; personnes souhaitant adopter des enfants etrangers; sejours a l'etranger
Question écrite n° 34341 de M. Pourchon Maurice
Date de dépôt : 20/06/1983
Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; carriere; remunerations