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- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Age de la retraite; abaissement; consequences
- Question écrite n° 34361 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Paris - Baccalaureat; deroulement des epreuves
- Question écrite n° 34362 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
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- Question écrite n° 34363 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
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- Question écrite n° 34364 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
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- Question écrite n° 34365 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Programmes - Sequences educatives en entreprises; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34366 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement - Personnel - Commissions professionnelles consultatives; fonctionnement
- Question écrite n° 34367 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Langues vivantes
- Question écrite n° 34368 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Drogue - Lutte et prevention - Contrat de comportement; signification
- Question écrite n° 34369 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Drogue - Lutte et prevention - Etablissements scolaires; enseignants; formation
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