Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34388 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 27/06/1983; Accidents du travail et maladies professionnelles - Controle et contentieux - Commissions regionales d'incapacite; fonctionnement; examen des recours; delais
Question écrite n° 34389 de M. Durieux Jean-Paul: Date de dépôt : 27/06/1983; Frontaliers - Emploi - Luxembourg; entreprise Arbed; emploi et activite; travailleurs frontaliers
Question écrite n° 3438 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 12/10/1981; Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Bilan et perspectives
Question écrite n° 34390 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 27/06/1983; Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise Framentec; creation par les entreprises Framatome et Teknowledge; implantation a Monaco
Question écrite n° 34391 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 27/06/1983; Metaux - Entreprises - Entreprise Creusot-Loire; emploi et activite; aides de l'Etat
Question écrite n° 34392 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Francais: langue - Defense et usage - Radiodiffusion et television; sports; emploi du mot: replay; traduction en francais
Question écrite n° 34393 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 27/06/1983; Politique exterieure - Algerie - Rapatries; avoirs bloques en Algerie; contentieux; attitude de la France
Question écrite n° 34394 de Mme Moreau Louise: Date de dépôt : 27/06/1983; Sports - Aviation legere et vol a voile - Ultra legers motorises; developpement; securite; pollution et nuisances
Question écrite n° 34395 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 27/06/1983; Communes - Finances locales: Meurthe-et-Moselle - Nancy; etablissement public foncier de la metropole lorraine; acquisition d'un ensemble immobilier; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 34396 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 27/06/1983; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant