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- Question écrite n° 34691 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Marches publics - Reglementation - Adjudication; obligation d'en confier une partie en sous-traitance a des petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 34692 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double
- Question écrite n° 34693 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 34694 de M. Bally Georges
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Sante publique - Maladies et epidemies - Sclerose en plaques; lutte et prevention
- Question écrite n° 34695 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Langues et cultures regionales - Defense et usage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34696 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - CECA - Produits siderurgiques; ligne de facturation; calcul par poste; consequences pour les artisans forgerons
- Question écrite n° 34697 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des delegues departementaux de l'Education nationale
- Question écrite n° 34698 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Formation professionnelle et promotion sociale - Stage d'initiation a la gestion prealable a l'inscription au repertoire des metiers; organismes competents
- Question écrite n° 34699 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 3469 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Politique exterieure - Afrique du Sud - Droits de l'homme; militants du mouvement de liberation; Anthony TSO-TSOBE, Sohannes SHABANGU et David MOISI; condamnation a mort; attitude de la France
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