Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34716 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Sante publique - Produits dangereux - Formol
Question écrite n° 34717 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Sante publique - Produits dangereux - Formol
Question écrite n° 34718 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre retraites avant le 31 decembre 1974; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 34719 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime general - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; salarie ayant effectue des travaux penibles et ayant cotise plus de trente sept ans et demi
Question écrite n° 3471 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 12/10/1981; Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprises de travaux agricoles; assiette
Question écrite n° 34720 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 27/06/1983; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Regime du benefice reel normal et du benefice reel simplifie; evaluation des stocks
Question écrite n° 34721 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 27/06/1983; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Amortissements; duree; controle et contentieux
Question écrite n° 34722 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Formation professionnelle et promotion sociale - Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale - Consultation des entreprises
Question écrite n° 34723 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 27/06/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Armee; militaires; revendications
Question écrite n° 34724 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 27/06/1983; Informatique - Emploi et activite - Robotique; equipement des entreprises; politique en faveur des materiels francais; prets; taux d'interet preferentiel