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- Question écrite n° 34706 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Responsabilite; partage entre toutes les personnes s'occupant des eleves
- Question écrite n° 34707 de M. Billon Alain
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Entreprises - Comites d'entreprises - Droit des travailleurs; prerogatives economiques; subventions; code du travail, art. L 434.8; loi no82-915 du 28 octobre 1982; application
- Question écrite n° 34708 de M. Bladt Paul
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34709 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Objets d'art et de collection et antiquites - Commerce - Certificats d'authenticite; delivrance; controle officiel; importations d'Asie
- Question écrite n° 3470 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Constructions aeronautiques - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Le Bourget; entreprise SECA; emploi et activite
- Question écrite n° 34710 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'intervention du service mobile d'urgence et de reanimation; remboursement; caisses de securite sociale miniere
- Question écrite n° 34711 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale: Nord-Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34712 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 34713 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Enfants - Politique de l'enfance - Notion de responsabilite parentale; substitution a la notion d'autorite parentale; enfance en danger; lutte et prevention
- Question écrite n° 34714 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables mensualises
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