1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 34743 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe; montant
- Question écrite n° 34744 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34745 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34746 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Paiement des pensions; paiement mensuel; pensions de reversion; montant
- Question écrite n° 34747 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales - Annulations; recours devant le Conseil d'Etat; maintien en place des municipalites proclamees et elues a tort; pouvoirs pendant la periode intermediaire
- Question écrite n° 34748 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales: Ile-de-France - Limeil-Brevannes; Villepinte; elections de mars 1983; fraude; annulations; sursis a execution de la decision du tribunal administratif
- Question écrite n° 34749 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 3474 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Budget: ministere - Rapports avec les administres - Formulaires administratifs; redaction; utilisation de papier timbre
- Question écrite n° 34750 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant quinze annees de service; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34751 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Rapatries - Indemnisation - Guinee; decret no78-1100 du 22 novembre 1978; application
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