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Question écrite n° 34725 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Informatique - Emploi et activite - Robotique; equipement des entreprises; politique en faveur des materiels francais; prets; taux d'interet preferentiel
Question écrite n° 34726 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Informatique - Emploi et activite - Robotique; equipement des entreprises; politique en faveur des materiels francais; prets; taux d'interet preferentiel
Question écrite n° 34727 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 34728 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Foetus humains; experimentations
Question écrite n° 34729 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 27/06/1983
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Sciences de l'education; bilan et perspectives
Question écrite n° 3472 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 12/10/1981
Justice - Tribunaux administratifs - Creation dans chaque departement
Question écrite n° 34730 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 27/06/1983
Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
Question écrite n° 34731 de M. Malvy Martin
Date de dépôt : 27/06/1983
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; personnel; finances locales
Question écrite n° 34732 de M. Mortelette François
Date de dépôt : 27/06/1983
Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Entreprises en difficulte; incidents de paiement; information des elus locaux
Question écrite n° 34733 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 27/06/1983
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; preretraites; droits correspondant a une activite accessoire non salariee