1152001 résultats trouvés
- Question écrite n° 34761 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Politique fiscale commune - Tabacs; taxes existant dans les differents pays membres; harmonisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34762 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Energie - Energie nucleaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 34763 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - URSS - Loi sur les frontieres, art.28; importations de documents; intervention de troupes; attitude de la France
- Question écrite n° 34764 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Reunion de la CEE avec les 26 etats membres du systeme economique latino-americain; relations entre la France et l'Argentine
- Question écrite n° 34765 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Immeubles; exoneration; report du droit personnel a exoneration; code general des impots, art. 793-2-1o
- Question écrite n° 34766 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Chomage: indemnisation - Preretraite - Paiement; delai de carence
- Question écrite n° 34767 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; sapeurs-pompiers benevoles
- Question écrite n° 34768 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communes - Elections municipales: Ile-de-France - Limeil-Brevannes; Villepinte; elections de mars 1983; fraude; annulations; sursis a execution de la decision du tribunal administratif
- Question écrite n° 34769 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Bourses d'encouragement et de creation; conditions d'attribution; repartition geographique
- Question écrite n° 3476 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Urbanisme: ministere - Rapports avec les administres - Formulaires administratifs; redaction; permis de construire
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats