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- Question écrite n° 34752 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Rapatries - Indemnisation - Guinee; decret no78-1100 du 22 novembre 1978; application
- Question écrite n° 34753 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Impots locaux - Impots directs - Taux; statistiques
- Question écrite n° 34754 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Enseignement de la conduite automobile; cout
- Question écrite n° 34755 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Tarifs
- Question écrite n° 34756 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 34757 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Communautes europeennes; association europeenne de libre echange; pays membres; aides a l'exportation
- Question écrite n° 34758 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Petrole et produits raffines - Carburants; qualite; utilisation par tous les vehicules
- Question écrite n° 34759 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Politique exterieure - URSS - Droits de l'homme; respect; dissidents sovietiques; attitude de la France
- Question écrite n° 3475 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Actions d'animation organises sur fonds publics; participation des eleves de l'enseignement prive; acces au centre Georges Pompidou
- Question écrite n° 34760 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 27/06/1983
- Communaute europeenne - Pays associes - Espagne; convention d'association; bilan et perspectives
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