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N° 3308 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à interdire la castration à vif des porcelets: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Interdiction castration à vif des porcelets)
N° 3332 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup relative à la mise en place d'une filière de récupération et de recyclage des masques jetables utilisés pour lutter contre le covid-19: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Recyclage des masques de protection)
N° 3316 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens)
N° 3305 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en oeuvre les recommandations du Haut Conseil à l'Egalité en la matière: Date de dépôt : 14/09/2020; Voir le dossier (Lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques)
N° 3304 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à modifier la composition du comité économique des produits de santé: Date de dépôt : 10/09/2020; Voir le dossier (Comité économique des produits de santé)
N° 3303 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan sur la maladie de « Lyme »: Date de dépôt : 10/09/2020; Voir le dossier (Grand plan sur la maladie de Lyme)
N° 3299 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à prendre toute initiative, toute mesure pour mieux protéger, et de façon effective, les élus locaux: Date de dépôt : 04/09/2020; Voir le dossier (Protection des élus locaux)
N° 3297 - Proposition de résolution de M. Olivier Dassault tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites: Date de dépôt : 03/09/2020; Voir le dossier (Supprimer le plafond du nombre de questions écrites)
N° 3295 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 01/09/2020; Voir le dossier (Personnes en situation de handicap)
N° 3291 - Proposition de loi de Mme Frédérique Tuffnell relative aux solutions fondées sur la nature afin de protéger la ressource en eau: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Protection de la ressource en eau)