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N° 3257 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Modulation taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
N° 3274 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la reconnaissance du génocide de Srebrenica de 1995: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide de Srebrenica)
N° 3263 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Améliorer la place des personnes en situation de handicap dans le monde du travail)
N° 3255 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la régulation du nombre de ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Régulation ruches afin de lutter contre la migration artificielle intensive d'abeilles dans les territoires)
N° 3273 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive par toute personne morale publique ou privée bénéficiant d'une subvention publique: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Interdiction de l'écriture inclusive)
N° 3256 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Publicité au service de la transition écologique et de la sobriété)
N° 3258 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Publication annuelle du rapport de contrôle sur les investissements étrangers en France)
N° 3261 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Congé parental d'éducation et droits à la retraite anticipée pour carrière longue)
N° 3270 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Renforcement des pouvoirs de la police municipale)
N° 3275 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l'égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Observatoire national de la reprise des soins)