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N° 1693 - Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot": Date de dépôt : 15/02/2019; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot")
N° 1801 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à supprimer la fracture des exclus du tout-numérique: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Société : suppression de la fracture des exclus du tout-numérique)
N° 1791 - Proposition de résolution européenne de Mme Carole Grandjean relative au socle européen des droits sociaux: Date de dépôt : 21/03/2019; Voir le dossier (Union européenne : socle européen des droits sociaux)
N° 1827 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016: Date de dépôt : 29/03/2019; Voir le dossier (Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016)
N° 1842 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson invitant le Gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au Panthéon: Date de dépôt : 05/04/2019; Voir le dossier (Société : inhumation du dernier déporté au Panthéon)
N° 1847 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du programme d'installation des compteurs communicants Linky: Date de dépôt : 10/04/2019; Voir le dossier (Energie : conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky)
N° 1879 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales et l'évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales: Date de dépôt : 25/04/2019; Voir le dossier (Police et sécurité :risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police)
N° 1834 - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale aux fins de présenter l'exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et à en faire débattre l'Assemblée: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Justice : exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme)
N° 1845 - Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc concernant l'avenir du secteur hydroélectrique: Date de dépôt : 05/04/2019; Voir le dossier (Economie : avenir du secteur hydroélectrique)
N° 2004 - Proposition de résolution de Mme Lise Magnier visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales)

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