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N° 2403 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard visant à lutter contre l'antisémitisme: Date de dépôt : 12/11/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'antisémitisme)
N° 2481 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure visant à lutter contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations)
N° 2457 - Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Obstacles à l'indépendance d'un pouvoir judiciaire)
N° 2486 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Audit du coût de la fraude aux prestations sociales)
N° 2485 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 2490 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites: Date de dépôt : 06/12/2019; Voir le dossier (Pour une juste réforme des retraites)
N° 2503 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 13/12/2019; Voir le dossier (Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion)
N° 2370 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 04/11/2019; Voir le dossier (Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes)
N° 2742 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le coronavirus)
N° 2753 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan et M. José Evrard Pour assurer la transparence dans l'état des lieux réel des stocks de masques et autres matériels médicaux contre le Covid-19: Date de dépôt : 06/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'état des lieux des stocks de masques contre le Covid-19)

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